L'Organisation Judiciaire en Polynésie Française

Abstract

En Polynésie française le principe d’organisation judiciaire sont les mêmes qu’en France Métropolitaine avec cependant quelques particularités (principalement tribunal de première instance avec deux sections détachées à Raiatea pour les îles sous le vent et à Nuku-Hiva pour les Marquises, présence d’un magistrat professionnel au sein du tribunal de commerce et du tribunal du travail).
La Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière dont la mission est double (instruction préalable des dossiers de litiges fonciers avant saisine de la juridiction contentieuse et médiation entre les parties, suivie d’un jugement d’homologation de l’accord éventuel) forme avec la justice foraine deux autres éléments fondamentaux et originaux de l’organisation juridictionnelle en Polynésie Française.
Statuant en matière civile et pénale, pour l’archipel des îles Australes à Rurutu et à TUBUAI, pour l’archipel des Tuamotu-Gambier à Rangiroa, Hao, Mangareva et Rikitea au Marquises à Nuku-Hiva, Ua Pou et Hiva Oa la justice foraine, bien qu’encore perfectible, répond à une demande que l’on sent très forte dans l’ensemble des archipels de la Polynésie.